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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1572 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°827

Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
564 Bioéthique

Article 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
368 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
58 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 25
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1402 Bioéthique

Article 3, alinéa 37
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1324 Bioéthique

Article 13, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1058 Bioéthique

Article 4, alinéa 21
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1506 Bioéthique

Article 14, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1670 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
222 Bioéthique

Article 14, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1115 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
656 Bioéthique

Article 29, alinéa 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
826 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
706 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1532 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1630 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
984 Bioéthique

Article 2, alinéa 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1246 Bioéthique

Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1160 Bioéthique

Article 14, alinéa 22
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1617 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse