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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
766 Bioéthique

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1593 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
221 Bioéthique

Article 14, alinéa 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
467 Bioéthique

Article 21, alinéa 10
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1455 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
763 Bioéthique

Article 20, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1426 Bioéthique

Article 22, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1423 Bioéthique

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
68 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2309 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
2423 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1624 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1484 Bioéthique

Article 19 BIS A
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
206 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
319 Bioéthique

Article 14, alinéa 11
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1931 Bioéthique

Article 22, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2325 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1139 Bioéthique

Article 21 BIS
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
150 Bioéthique

Article 4, alinéa 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
74 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse