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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2169 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
765 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1669 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
301 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1885 Bioéthique

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1009 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
580 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
116 Bioéthique

Article 3, alinéa 27

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1540 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1872 Bioéthique

Article 29, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
716 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
869 Bioéthique

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1384 Bioéthique

Article 3, alinéa 31

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2242 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
844 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1752 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
82 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1566 Bioéthique

Article 3, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1491 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
340 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse