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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
164 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
422 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1352 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2159 Bioéthique

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1241 Bioéthique

Article 19 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1082 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
459 Bioéthique

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1964 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1409 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1364 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1805 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1601 Bioéthique

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
304 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
730 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1008 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1081 Bioéthique

Article 4, alinéa 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
558 Bioéthique

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1446 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
907 Bioéthique

Article 3, alinéa 70

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1355 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse