Résultats de la recherche

(5816 résultats)
1
...
95
96
97
98
99
...
291
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
486 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1256 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
530 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
617 Bioéthique

Article 14, alinéa 38

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
593 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1674 Bioéthique

Article 30, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1634 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
370 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
926 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1564 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
305 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
632 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
290 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
837 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1500 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2326 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
443 Bioéthique

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1474 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1457 Bioéthique

Article PREMIER BIS A

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
2178 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
95
96
97
98
99
...
291
Fabrication de la liasse