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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1687 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1714 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1893 Bioéthique

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
801 Bioéthique

Article 19 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
122 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1045 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2342 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1770 Bioéthique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
898 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1074 Bioéthique

Avant l'Article 31

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1407 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
147 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2219 Bioéthique

Article 18, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2402 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
223 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1073 Bioéthique

Article 29 A

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1381 Bioéthique

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1881 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
784 Bioéthique

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
352 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse