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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1710 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1494 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
1185 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1977 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
246 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1758 Bioéthique

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1651 Bioéthique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
615 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2415 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
595 Bioéthique

Article 3, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
202 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2233 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
897 Bioéthique

Article 4, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1700 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
178 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
829 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1951 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1228 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1464 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
883 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse