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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
577 Bioéthique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
598 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
343 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
364 Bioéthique

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2234 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
248 Bioéthique

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
996 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1483 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1412 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
702 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
385 Bioéthique

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
610 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
278 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1201 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
629 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1743 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1479 Bioéthique

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1431 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
314 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1040 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse