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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Bioéthique

Article 21, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2031 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1496 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1565 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
660 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
651 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
666 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1768 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
2057 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
8 Bioéthique

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1715 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
255 Bioéthique

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2274 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1631 Bioéthique

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
927 Bioéthique

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1505 Bioéthique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
946 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1660 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
748 Bioéthique

Article 11, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2227 Bioéthique

Article 2, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse