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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
881 Bioéthique

Article 3, alinéa 29

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
94 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1060 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1199 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
516 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1804 Bioéthique

Article 4, alinéa 30

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
57 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
617 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
733 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
587 Bioéthique

Avant l'Article 29 A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
137 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
779 Bioéthique

Article 3, alinéa 51

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1960 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1365 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2175 Bioéthique

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1367 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
2183 Bioéthique

Article 14, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2110 Bioéthique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1062 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
750 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse