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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1882 Bioéthique

Article 22, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
140 Bioéthique

Article 14, alinéa 21
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1969 Bioéthique

Article 14, alinéa 27
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
921 Bioéthique

Article 14, alinéa 8
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1756 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 44
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
329 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1720 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 17
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1949 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
938 Bioéthique

Article 10, alinéa 12
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2185 Bioéthique

Article 27, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1188 Bioéthique

Article 14, alinéa 27
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1759 Bioéthique

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1554 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
36 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
4 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1408 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1302 Bioéthique

Article 14, alinéa 29
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2039 Bioéthique

Article 28, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1766 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
62 Bioéthique

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse