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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1421 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1259 Bioéthique

Article 10, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1688 Bioéthique

Article 5, alinéa 10

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 8 juillet 2020
1709 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
82 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
696 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1339 Bioéthique

Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2267 Bioéthique

Article 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
633 Bioéthique

Avant l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1817 Bioéthique

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2262 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1981 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
791 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
796 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
277 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1236 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
903 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
576 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1069 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
121 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse