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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
162 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
227 Bioéthique

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2224 Bioéthique

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1849 Bioéthique

Article 22, alinéa 2
La République en Marche

Mme Mireille Robert

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
785 Bioéthique

Article 32, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1322 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2357 Bioéthique

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
704 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 44
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1636 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 32
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
327 Bioéthique

Article 14, alinéa 21
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
272 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
673 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 47
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1073 Bioéthique

Article 17, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1465 Bioéthique

Avant l'Article 29 A
Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
692 Bioéthique

Article 4, alinéa 12
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1479 Bioéthique

Article 33
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
639 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
524 Bioéthique

Article 20, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
91 Bioéthique

Article 15, alinéa 10
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
625 Bioéthique

Article 15, alinéa 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse