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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
857 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
108 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1540 Bioéthique

Article 3, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1515 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1159 Bioéthique

Article 15, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
340 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1089 Bioéthique

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
525 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
586 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
886 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2186 Bioéthique

Article 14, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
44 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
563 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1745 Bioéthique

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2046 Bioéthique

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
724 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1022 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2079 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
312 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1319 Bioéthique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse