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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2098 Bioéthique

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2418 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
590 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1022 Bioéthique

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
648 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1356 Bioéthique

Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2119 Bioéthique

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
383 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
61 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
742 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1229 Bioéthique

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1911 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1483 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
868 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1261 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1790 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2445 Bioéthique

Après l'Article 32

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
292 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
531 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1164 Bioéthique

Article 3, alinéa 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse