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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2190 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 60

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1821 Bioéthique

Article 21, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
84 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1720 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1779 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
399 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2237 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2637 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 8 octobre 2019
1600 Bioéthique

Article 29 A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1559 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°873

Article 7 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1767 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
1906 Bioéthique

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
643 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1111 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
386 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
890 Bioéthique

Avant l'Article 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
122 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1195 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1495 Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2154 (Rect) Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse