Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
112
113
114
115
116
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Bioéthique

Article 3, alinéa 67

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1098 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
582 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
686 Bioéthique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1344 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 52

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 5 juillet 2020
1565 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
19 (Rect) Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2569 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2605 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2457 Bioéthique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1215 Bioéthique

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1810 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1953 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2080 Bioéthique

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
145 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
804 Bioéthique

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
333 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2202 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
910 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
967 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
112
113
114
115
116
...
599
Fabrication de la liasse