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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1947 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
770 Bioéthique

Article 3, alinéa 20
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1398 Bioéthique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
155 Bioéthique

Article 5 A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2450 Bioéthique

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Retiré 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
332 Bioéthique

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
666 Bioéthique

Article 4, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
326 Bioéthique

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
29 Bioéthique

Article PREMIER A, alinéa 2
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Tombé 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 17 juin 2020
1992 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
719 Bioéthique

Article 14, alinéa 18
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
127 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
741 Bioéthique

Article 16, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
259 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1775 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
2230 Bioéthique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
811 Bioéthique

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1512 Bioéthique

Article 13, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1652 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2525 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse