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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
748 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
890 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1750 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1838 Bioéthique

Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
375 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1140 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1283 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
186 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1918 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
427 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
640 Bioéthique

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1757 Bioéthique

Article 3, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
81 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2181 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
718 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
134 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
283 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
668 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
77 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2097 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 6 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse