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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
156 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1591 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
631 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1338 Bioéthique

Article 29, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
675 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1129 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
603 Bioéthique

Article 4, alinéa 43

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1312 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
64 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1044 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
805 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1588 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1053 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2485 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
300 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
855 Bioéthique

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
553 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1116 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1180 Bioéthique

Article 3, alinéa 60

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
371 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse