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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
425 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
75 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2254 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1584 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2207 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
527 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
568 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2403 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1438 (Rect) Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1777 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
310 Bioéthique

Article 21, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
535 Bioéthique

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
900 Bioéthique

Article 3, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
579 Bioéthique

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2157 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 59

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
2069 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
591 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
10 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
225 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse