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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1861 Bioéthique

Article 3, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
511 Bioéthique

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1038 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1449 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 55

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1739 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1535 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2138 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2275 Bioéthique

Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1353 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
514 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1995 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
274 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2499 Bioéthique

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
383 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1723 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
12 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1696 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
374 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1557 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1129 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse