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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2607 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
879 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
522 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1314 Bioéthique

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1211 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1018 Bioéthique

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2386 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1723 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2099 Bioéthique

Article 3, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 6 septembre 2019
407 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1094 Bioéthique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1761 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
674 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1788 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1540 Bioéthique

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
292 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
372 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1135 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
364 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1489 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse