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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1631 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1581 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1217 Bioéthique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1437 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1143 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1395 Bioéthique

Article 16, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1864 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1280 Bioéthique

Article 14, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
201 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1684 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 8 juillet 2020
1594 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
815 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2608 Bioéthique

Article 12, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1665 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
703 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
329 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
29 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
673 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2220 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
887 Bioéthique

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse