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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1503 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1410 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
155 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2599 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2516 (Rect)

Article 2, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 24 septembre 2019
2198 Bioéthique

Article 22, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1138 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
572 Bioéthique

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
776 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1799 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2279 (Rect) Bioéthique

Article 31, alinéa 13

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1149 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1793 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1494 Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
881 Bioéthique

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1725 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
531 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
533 Bioéthique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1599 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
672 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
991 Bioéthique

Article 30, alinéa 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse