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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2194 Bioéthique

Article 2, alinéa 12
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1033 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1902 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
644 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
685 Bioéthique

Article 2, alinéa 20
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1899 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Guy Teissier

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1098 Bioéthique

Article 14, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2266 Bioéthique

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2206 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1848 Bioéthique

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
951 Bioéthique

Avant l'Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1038 Bioéthique

Article 3, alinéa 17
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1501 Bioéthique

Article 8, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1287 Bioéthique

Article 7
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1379 Bioéthique

Article 2 BIS
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
14 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1426 Bioéthique

Article 2, alinéa 21
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
843 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 49
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
499 Bioéthique

Article 3, alinéa 34
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1075 Bioéthique

Article 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse