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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1412 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
541 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1590 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
484 Bioéthique

Article 20, alinéa 5
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
893 Bioéthique

Article 3, alinéa 40
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1898 Bioéthique

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
100 Bioéthique

Article 15, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2011 Bioéthique

Article PREMIER
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
2422 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2295

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1273 Bioéthique

Article 14, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2189 Bioéthique

Article 14, alinéa 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
837 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2611 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
1333 Bioéthique

Article 14, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
636 Bioéthique

Article 4 BIS
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1228 Bioéthique

Article 19, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1833 Bioéthique

Article 3, alinéa 54
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
980 Bioéthique

Article 27, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1402 Bioéthique

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
269 Bioéthique

Avant l'Article 17
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse