Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
140
141
142
143
144
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2282 Bioéthique

Article 3, alinéa 35

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
675 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1377 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
755 Bioéthique

Article 19 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1139 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
752 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2304 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
2030 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1375 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1187 Bioéthique

Article 29, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1740 Bioéthique

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
397 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1462 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
95 Bioéthique

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1123 Bioéthique

Article PREMIER BIS

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1234 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
93 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
576 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1572 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1722 Bioéthique

Article 7 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
140
141
142
143
144
...
599
Fabrication de la liasse