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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
635 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1637 Bioéthique

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2064 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1776 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1615 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
964 Bioéthique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1437 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
190 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1370 Bioéthique

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1482 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
300 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1657 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1517 Bioéthique

Article 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
127 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
749 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
752 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2482 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
360 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
977 Bioéthique

Article 26, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
935 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse