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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
452 Bioéthique

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
523 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
288 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1130 Bioéthique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
643 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1979 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2583 Bioéthique

Article 10, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
707 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1500 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
365 Bioéthique

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2432 Bioéthique

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 13 septembre 2019
1068 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
388 Bioéthique

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1787 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 20 juillet 2020
1186 Bioéthique

Article 29, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2273 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1192 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
266 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
366 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2110 Bioéthique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse