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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1794 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°771

Article 21 BIS, alinéa 4
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1204 Bioéthique

Article 3, alinéa 34
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
874 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1284 Bioéthique

TITRE
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
263 Bioéthique

Article 16, alinéa 8
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
991 Bioéthique

Article 29, alinéa 2
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1831 Bioéthique

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1092 Bioéthique

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1745 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 39
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
174 Bioéthique

Article 4, alinéa 18
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1583 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
206 Bioéthique

Article 14, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
831 Bioéthique

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
163 Bioéthique

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1155 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
925 Bioéthique

Article 3, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
323 Bioéthique

Article 14, alinéa 18
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2097 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
221 Bioéthique

Article 30, alinéa 29
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
578 Bioéthique

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse