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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Bioéthique

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1014 Bioéthique

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1690 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
650 Bioéthique

Article 3, alinéa 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
822 Bioéthique

Article 17, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1700 Bioéthique

Article 15, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1041 Bioéthique

Article 3, alinéa 20
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1485 Bioéthique

Article 14, alinéa 11
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
858 Bioéthique

Avant l'Article 21
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
154 Bioéthique

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1596 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1795 Bioéthique

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
509 Bioéthique

Article 4, alinéa 18
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
621 Bioéthique

Article 2, alinéa 14
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1655 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
328 Bioéthique

Article 14, alinéa 23
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1563 Bioéthique

Article 14, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1805 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1661 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1658 Bioéthique

Article 3, alinéa 24
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Tombé 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse