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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1661 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
947 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
904 Bioéthique

Article 3, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
736 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2342 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2040 Bioéthique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2209 Bioéthique

Article 19 BIS

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
860 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2135 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1404 Bioéthique

Article 3, alinéa 45

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
663 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
325 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
90 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1314 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2180 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
295 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1228 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2610 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2142 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
760 Bioéthique

Article 4, alinéa 76

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse