Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
150
151
152
153
154
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1628 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1313

Article PREMIER, alinéa 51

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
21 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2272 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1131 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2449 Bioéthique

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
592 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1667 Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1844 Bioéthique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1328 Bioéthique

Article 14, alinéa 53

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
54 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
908 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1647 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1988 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1602 Bioéthique

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
318 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1066 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2231 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1099 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1611 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Tombé 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
173 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
150
151
152
153
154
...
599
Fabrication de la liasse