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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2188 Bioéthique

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
379 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
128 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1901 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1467 Bioéthique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2431 Bioéthique

Article 29, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 13 septembre 2019
995 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
184 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
87 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2129 Bioéthique

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
2411 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1643 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2353 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2313 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
2367 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1244 Bioéthique

Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1938 Bioéthique

Article 2, alinéa 12

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
214 Bioéthique

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
284 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2252 (Rect) Bioéthique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse