Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
177
178
179
180
181
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2041 Bioéthique

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1663 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
484 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1313 Bioéthique

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2573 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2051 Bioéthique

Après l'Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1186 Bioéthique

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1152 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1362 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
765 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1296 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1055 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1509 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
307 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1032 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
823 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
295 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2048 Bioéthique

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
633 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1583 Bioéthique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
177
178
179
180
181
...
599
Fabrication de la liasse