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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
942 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
479 Bioéthique

Article 14, alinéa 6
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
13 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1611 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1444

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
374 Bioéthique

Article 10, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1457 Bioéthique

Avant l'Article 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
712 Bioéthique

Article 15, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
579 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
65 Bioéthique

Article 14, alinéa 13
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
362 Bioéthique

Article 16, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1103 Bioéthique

Article 14, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1819 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2419 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1855 Bioéthique

Article 16, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1247 Bioéthique

Article 3, alinéa 70
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
437 Bioéthique

Article 20, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
591 Bioéthique

Article 20, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2603 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
619 Bioéthique

Article 14, alinéa 39
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1562 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse