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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1664 Bioéthique

Article 3, alinéa 15

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1114 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1385 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
838 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
239 Bioéthique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1007 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2163 Bioéthique

Article 9, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2111 Bioéthique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
227 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1748 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
970 Bioéthique

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
893 Bioéthique

Avant l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1723 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
2003 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
966 Bioéthique

Article 16, alinéa 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2143 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1590 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1138 Bioéthique

Article 29 A

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1623 Bioéthique

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1508 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse