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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2557 Bioéthique

Article 22, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Tombé 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1453 Bioéthique

Article 2, alinéa 28
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1244 Bioéthique

Après l'Article 32
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1207 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2376 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
339 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
870 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
669 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1667 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1360 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1327 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
364 Bioéthique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Retiré 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
884 Bioéthique

Article 3, alinéa 24
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
571 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1455 Bioéthique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
818 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1181 Bioéthique

Article 17, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1224 Bioéthique

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1362 Bioéthique

Article 21, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
589 Bioéthique

Article 3, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse