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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1257 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2176 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
581 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1544 Bioéthique

Article 10, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1715 Bioéthique

Article 3, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1828 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1656 Bioéthique

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1222 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1762 (Rect) Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
810 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1460 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1572 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°827

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
201 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
564 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
674 Bioéthique

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
368 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
58 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1004 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1402 Bioéthique

Article 3, alinéa 37

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1324 Bioéthique

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse