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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
352 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
618 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1605 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
645 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
282 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
773 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
571 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
963 Bioéthique

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
494 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1290 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1436 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
621 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1899 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1207 Bioéthique

Article 15, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
240 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
620 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1609 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1711 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
767 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1932 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse