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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
196 Bioéthique

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
613 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1177 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2212 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1223 Bioéthique

Article 3, alinéa 74

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
766 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
813 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1593 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
69 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
325 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1575 Bioéthique

Article 3, alinéa 52

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1307 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2083 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1474 Bioéthique

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
221 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1699 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1770 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
467 Bioéthique

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1455 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1997 Bioéthique

Avant l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse