Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
2
3
4
...
599
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2618 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2411

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 27 septembre 2019
2617 Bioéthique

Article 32, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2616 Bioéthique

Article 32, alinéa 2
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2615 Bioéthique

Article 32, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2614 Bioéthique

Article 32, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Tombé 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2613 Bioéthique

Article 30, alinéa 20
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2612 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 26 septembre 2019
2611 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2610 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2609 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2608 Bioéthique

Article 12, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2607 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2606 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2605 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2604 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2603 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2602 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2601 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1786

Article PREMIER, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2600 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
2599 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2516 (Rect)

Article 2, alinéa 29
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 24 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
599
Fabrication de la liasse