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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1346 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 5 juillet 2020
2115 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
353 Bioéthique

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1347 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2289 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
751 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1078 Bioéthique

Article 4, alinéa 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1917 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1769 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
1589 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
985 Bioéthique

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2247 Bioéthique

Article 19

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1526 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
771 Bioéthique

Article 3, alinéa 57

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1288 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1267 Bioéthique

Article 2, alinéa 25

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
600 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1544 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1264 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1429 Bioéthique

Article 29, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse