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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
569 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1974 Bioéthique

Article 14, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
333 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1941 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
477 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
481 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
242 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1002 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
565 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1841 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1133 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2047 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
215 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
491 Bioéthique

Article 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1258 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1612 Bioéthique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
917 Bioéthique

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2087 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
10 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
840 Bioéthique

Article 3, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse