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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1291 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1834 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1301 Bioéthique

Article 14, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
77 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1072 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
751 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
704 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
153 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
337 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1451 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1912 Bioéthique

Avant l'Article 29 A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1295 Bioéthique

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1920 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1204 Bioéthique

Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1045 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1201 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
620 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1028 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
194 Bioéthique

Article 4, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1044 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse