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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
513 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
63 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
655 Bioéthique

Article 28, alinéa 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1153 Bioéthique

Article 4, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1779 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
358 Bioéthique

Article 4, alinéa 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2617 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
611 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1169 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1361 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
924 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
790 Bioéthique

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
902 Bioéthique

Article 3, alinéa 76

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2110 Bioéthique

Avant l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
52 Bioéthique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1494 Bioéthique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
679 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1035 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1037 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
5 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse