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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1249 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
311 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1577 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
884 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
323 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2106 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
970 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1359 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
859 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2158 Bioéthique

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2395 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2590 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
112 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1967 Bioéthique

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
59 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
223 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2070 Bioéthique

Article 29, alinéa 20

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1710 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
392 Bioéthique

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
211 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse