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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2027 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1668 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2118 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
124 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
909 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1647 Bioéthique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1724 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1531 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1025 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
539 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
800 Bioéthique

Article 4, alinéa 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
945 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1327 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
12 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
97 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
759 Bioéthique

Article 3, alinéa 64

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2425 Bioéthique

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
620 Bioéthique

Article 16, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
178 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
746 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse