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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1955 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
145 Bioéthique

Article 29 A, alinéa 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1938 Bioéthique

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
601 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2262 Bioéthique

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
2334 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1792 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
574 Bioéthique

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
428 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
360 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2632 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1812

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 7 octobre 2019
911 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2152 Bioéthique

Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
546 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 51

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1501 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
470 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2251 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
977 Bioéthique

Article 3, alinéa 76

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
741 Bioéthique

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1775 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse